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Affaire de la Senim : Franck Proust reste président de Nîmes Métropole

Avr 12, 2023 | ,

Franck Proust (LR) reste président de Nîmes Métropole. La cour de Cassation a en effet cassé la décision de la cour d’appel de Nîmes dans l’affaire dite de la Senim, dans laquelle Franck Proust avait été condamné à une peine d’inéligibilité en avril 2022. L’affaire est déplacée devant la cour d’appel de Montpellier.
Lire l’article sur Les Échos.

Tags: Gard, Les Echos